CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICABLES AUX CONTRATS INDIVIDUELS D’ACCÈS À LA REMISE EN FORME
Studio VITAFORME ZI de l’Hippodrome, 3 rue Federico Garcia Lorca à Auch 32000

  1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité le studio, pris connaissance des prestations proposées et des installations (pour les formules au studio), la cliente souscrit un contrat d’adhésion nominatif et incessible entre lui et le Studio VITAFORME l’autorisant à participer aux cours dans la limite décrite par sa formule souscrite et celle des horaires d’ouverture affichés au Studio VITAFORME. La spécificité de l’activité proposée par le Studio VITAFORME consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l’emploi du temps que leur impose notamment le travail ou l’éducation des enfants. Pour cela, le studio VITAFORME propose des activités fitness collectives praticables de trois manières différentes : au Studio, dans la grande salle de cours avec un coach diplômé comme animateur de séance ; au LOFT à l’étage du studio avec coach ou en autonomie avec diffusion de cours enregistrés de vélo et à distance via la plateforme ZOOM.
Différentes formules s’offrent à la cliente.
• Formule semi-Autonome : 59,99 € par 4 semaines, avec un engagement de douze (12) mois (13 prélèvements toutes les 4 semaines).
• Formule Classique : 80 € par 4 semaines, avec un engagement de douze (12) mois (13 prélèvements toutes les 4 semaines). Cette formule inclut un bilan de 30 minutes tous les 2 mois.
• Formule Essentielle : 110 € par 4 semaines, avec un engagement de douze (12) mois (13 prélèvements toutes les 4 semaines). Cette formule inclut un bilan de 30 minutes tous les 2 mois + 1 séance de coaching de 45’ sur appareil de Pilates Reformer ou non 1 fois par mois.
• Formule Premium : 210 € par 4 semaines, avec un engagement de douze (12) mois (13 prélèvements toutes les 4 semaines). Cette formule inclut un bilan de 30 minutes et une heure de
coaching toutes les 2 mois + 4 séances de coaching de 45’ sur appareil de Pilates Reformer ou non 1 fois par mois.
• Formule @HOME (à distance) : 19,90 € par 4 semaines. Cette formule inclut les cours disponibles via la plateforme ZOOM pour les cours marqués d’un logo Zoom sur le planning.
• Carnet de 10 cours (cours de Fitness / Bike et Fly HeArt® (non inclus : les cours à distance) : 180€ .Validité : 6 mois
• Carnet de 10 coaching de PILATES REFORMER sur RDV : 350€. Validité : 6 mois
Options disponibles pour les formules d’abonnement: :
• Option Jeune de – de 21 ans et groupe CE : Réduction de 5 € par 4 semaines (non cumulable avec d’autres réductions).
• Option Sans Engagement : Supplément de 15 € par 4 semaines, permettant une résiliation avec un préavis de deux (2) mois.
• Option Sans l’activité Fly HeArt® : Réduction de 10 € par 4 semaines (non cumulable avec d’autres réductions).
• Option Éphémère : Supplément de 25 € par 4 semaines, permettant un engagement d’une durée définie de 1, 2 ou 3 mois maximum.
La formule et les éventuelles options choisies par le membre sont mentionnées dans les conditions particulières qui lui sont remises par le Studio VITAFORME après la souscription de l’abonnement. Un exemplaire des présentes conditions générales d’abonnement lui est également attribué. Le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant d’avoir procédé à la signature du contrat d’abonnement.
La souscription d’un abonnement implique l’entière adhésion à ces conditions générales d’abonnement. Le Studio VITAFORME se réserve le droit de modifier ses conditions générales sous réserve d’en informer préalablement le membre.

  1. CONDITION D’ACCÈS

Le studio VITAFORME est un studio 100% féminin pour les cours collectifs Fitness sauf pour les enfants. Après la signature du Contrat, un accès par mail est donné au membre à l’application du studio (DECIPLUS) lui permettant la réservation des cours inclus dans sa formule. Le membre peut Studio VITAFORME se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’ayant pas réservé.
Le membre s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui est affiché au Studio VITAFORME.

  1. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les heures d’ouverture sont celles correspondant aux heures de cours sur le planning et sont consultables via l’application DECIPLUS. Le Studio VITAFORME sera fermé pour congés annuels durant les vacances de Noël et 3 semaines durant les vacances d’été et certain ponts. La cliente souscrit son contrat en bonne connaissance de ces informations. Le règlement intérieur est affiché à l’accueil et devra impérativement être respecté.

3. 1 Souscription au Studio VITAFORME : après avoir pris connaissance des différentes offres qui s’offrent à elle, la cliente remplit un contrat d’adhésion sur un document papier fourni par un membre du Studio détaillant le tarif correspondant à la formule choisie. Dans ce contrat, la cliente est amenée à remplir les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse postale, Email, date de naissance. Aussi elle devra fournir un relevé d’identité bancaire si besoin pour la mise en place des prélèvements automatiques. Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par l’adhérente de manière électronique soit directement au club soit par envoi par mail. Le Studio VITAFORME demande à la cliente de lui transmettre dans un délai maximum de 3 semaines, un certificat médical attestant qu’elle a la capacité de pratiquer ces activités sportives datant de moins de 3 mois ou à défaut une attestation questionnaire de santé sans problème de santé particulier.
Pour finaliser son inscription, après avoir pris connaissance des CGV et du règlement intérieur, la cliente signe le contrat d’adhésion et les CGV sur les documents papiers correspondants et procède au règlement par le mode de paiement de son choix, proposé par le contrat d’adhésion du PACK DE DÉMARRAGE + du 1er versement (en cas de prélèvement) ou de la totalité de la formule. Un exemplaire du contrat d’adhésion et des CGV lui sont remis en main propre ou par mail. En suivant son inscription, la nouvelle adhérente reçoit un mail lui permettant de créer son compte au centre appelé « studiovitaforme » sur l’application DECIPLUS qui lui permettra de s’inscrire aux cours choisis.

3.2 Souscription à distance : Le client a également la possibilité de souscrire à distance via une correspondance mail provenant soit du site internet du studio www.studio-vitaforme.com soit par échange de mail directement à studio.vitaforem@gmail.com. Les informations précitées à l’article 2.1 sont communiquées à la cliente par mail et celle ci remplit, signe et retourne le contrat et les CGV. Elle s’engage à payer le PACK DE DÉMARRAGE + le 1er versement (en cas de prélèvements) ou de la totalité de la formule choisie. En suivant son inscription, la nouvelle adhérente reçoit un mail lui permettant de créer son compte au centre appelé « studiovitaforme » sur l’application DECIPLUS qui lui permettra de s’inscrire aux cours choisis.

  1. INSCRIPTION DES MINEURS

Les clientes mineurs doivent présenter au Studio VITAFORME une autorisation parentale signée par leurs parents. Lors de l’inscription, ils doivent être accompagnés par un majeur.

  1. PRESTATIONS

• L’accès aux cours collectifs
• L’accès au LOFT aux horaires des cours de BIKE.
• L’accès aux cours à distance identifiés par le logo ZOOM sur le planning et les cours en replay via l’application DECIPLUS
Prestations supplémentaires selon la formule souscrite :
• Formule Classique : Inclut un bilan de 30 minutes tous les 2 mois.
• Formule Essentielle : Inclut un bilan de 30 minutes tous les 2 mois et une séance de coaching de 45 minutes de Reformer ou non 1 fois par mois.
• Formule Premium : Inclut un bilan de 30 minutes tous les 2 mois et quatre séances de coaching de 45 minutes de Reformer ou non 1 fois par mois.
Pour chaque formule souscrite, le membre doit faire l’acquisition du pack de démarrage au tarif de 197 €, décrit dans la grille tarifaire affichée au sein du Club.
Ce pack de démarrage est obligatoire pour chaque nouvelle cliente s’inscrivant au Studio VITAFORME. Son prix est de 197€ et il comprend : les frais d’inscriptions, l’accès à l’application DECIPLUS (Gestion du compte client, Réservation des cours, Accès à la vidéothèque du Studio), l’accès à l’application EXO qui permet d’obtenir des récompenses en fréquentant le studio + de supers cadeaux (1 livret d’accueil, 1 serviette VITAFORME, 1 autocollant Vita Cars) + Des réductions chez nos prestataires préférés + Des invitations à des événements et soirées tout au long de l’année + des engagements au côté d’associations caritatives… + 1 bilan sportif de 30’ + 45’ de coaching sur appareil Reformer ou non. Une garantie de 14 jours satisfait ou remboursé Il permet aussi durant 21 jours par an à l’adhérente de pouvoir s’entrainer dans un des clubs partenaires du RESOFIT auquel le Studio VITAFORME est partenaire. Pour choisir son club d’accueil il faut consulter la page suivante : https://resofit.fr/salle
Le présent contrat autorise la cliente à participer aux cours collectifs dirigés et/ou en visio dans le cadre du forfait contractuel. Suite à la souscription de son contrat la cliente reçoit par mail un accès individuel à l’application DECIPLUS afin de pouvoir réserver ses cours collectifs. Elle devra s’inscrire en amont pour pouvoir valider sa participation aux différents créneaux en fonction de la place disponible. De même pour recevoir les liens en visio des cours à distance.
Le carnet de cours : Fitness permet l’accès aux cours de Fitness, Fly HeArt® et de BIKE uniquement (pas de cours à distance) Reformer, permet l’accès aux coachings sur l’appareil REFORMER L’inscription au cours via l’application est nécessaire dans la limite des places disponibles et décomptera les séances au fur et à mesure des réservations. La cliente a jusqu’à 1 heure avant le début du cours pour annuler sa réservation, au-delà de ce délai la séance sera décomptée.

  1. DURÉE DE L’ABONNEMENT

En choisissant une des formules d’abonnement suivantes : SEMI-AUTONOME, CLASSIQUE, ESSENTIELLE et PREMIUM, la cliente est informée que le Contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de douze (12) mois (13 prélèvements toutes les 4 semaines). Pendant cette période, elle dispose de la faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 10 des présentes.
Au-delà de cette période de douze (12) mois, le membre peut résilier le contrat à tout moment et sans motif spécifique moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois qui courent à compter de la date de réception du courrier recommandé, conformément à l’article 10 ou par le biais de https://vitaforme.maresiliation.com.
Options disponibles pour plus de flexibilité :
• Option Sans Engagement : Le membre peut choisir cette option moyennant un supplément de 15 € par 4 semaines, lui permettant de résilier à tout moment avec un préavis de deux (2) mois.
• Option Éphémère : Le membre peut opter pour cette option moyennant un supplément de 25 € par 4 semaines, permettant de fixer une date de fin d’engagement de 1, 2 ou 3 mois maximum dès l’inscription.
• Formule @HOME (à distance) : permet au membre de résilier à tout moment avec un préavis de deux (2) mois.
Les carnets de cours ont une durée de validité de 12 mois calendaires. Passé cette date, la réservation de cours n’est plus possible.

  1. PAIEMENT

Le paiement comptant est le principe. Par dérogation, le paiement en 3 chèques maximum et le paiement par prélèvements est accepté sous réserve que ces derniers soient non résiliables/non opposables par la cliente pour la durée contractuelle d’engagement. En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement, la cliente doit remplir un nouveau mandat de prélèvement et remettre un nouveau RIB au Studio VITAFORME. La cliente doit informer du changement au moins 3 semaines avant le prélèvement pour éviter les frais bancaires. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Studio VITAFORME par un autre moyen de paiement + les frais bancaires engendrés. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de la cliente lequel sera redevable d’une somme équivalente aux sommes dues par sa durée d’engagement + les frais bancaires engendrés.

  1. RÉSERVATION DES COURS COLLECTIFS

Comme indiqué dans les différentes prestations, la cliente a la possibilité de participer à des cours collectifs. Le nombre de places par cours est limité. Pour y accéder, la cliente doit effectuer une réservation via l’application du club : DECIPLUS. Cette application est mise à sa disposition dès l’inscription suite à l’activation du mail reçu.
En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé à la cliente d’annuler sa réservation au moins une heure à l’avance. En cas de cartes de séances, ce cours serait automatiquement déduit des cours restants.

  1. SUSPENSION DU CONTRAT

En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé de la cliente, tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives, ou à des raisons professionnelles, la cliente pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement. Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Studio VITAFORME en soit informé par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des éléments justificatifs. La période de suspension court à compter de la réception du courrier recommandé. Le Studio VITAFORME mettra en suspens les prélèvements et l’accès aux cours de la cliente pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. Toute suspension intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

  1. RÉSILIATION DU CONTRAT

10.1 Résiliation par l’adhérent durant la période d’engagement de la formule SEMI-AUTONOME, CLASSIQUE, ESSENTIELLE et PREMIUM quelque soit l’option:
Le Studio VITAFORME autorise la résiliation d’abonnement durant la durée d’engagement seulement dans le cas de force majeure : 2 raisons exceptionnelles sur justificatifs officiels avec un préavis de 2 mois qui sont dus par la cliente: Déménagement ou mutation professionnelle à une distance de plus de 50 kms du Studio VITAFORME et contre indication totale et de plus d’1 an de pratique sportive par un médecin. Cette demande doit être faite par courrier avec accusé de réception ou par le biais de https://vitaforme.maresiliation.com contenant une lettre explicative et le justificatif en question. La direction après validation du dossier accordera la résiliation par anticipation et le contrat prendra fin 2 mois après cette date.

10.2 Résiliation par l’adhérent de L’abonnement VITAFORME @HOME La cliente dispose conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, pour exercer son droit de rétractation auprès du Studio VITAFORME et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement. Si la cliente veut exercer son droit de rétractation, elle devra soit envoyer un courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou un email à l’adresse studio.vitaforme@gmail.com exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’adhérent sera restitué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, du courrier par le Studio VITAFORME. Passé ces 14 jours, la cliente fera sa demande de résiliation par courrier avec accusé de réception ou par le biais de https://vitaforme.maresiliation.com sans justificatif .La direction a 2 jours après réception du courrier pour valider la demande de résiliation et le contrat prendra fin dans la fin du mois en cours.
Options disponibles pour une résiliation anticipée :
• Option Sans Engagement : En souscrivant à cette option moyennant un supplément de 15 € par 4 semaines, la cliente peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de deux (2) mois.
• Option Éphémère : Cette option, moyennant un supplément de 25 € par 4 semaines, permet à la cliente de définir une durée d’engagement de 1, 2 ou 3 mois maximum dès l’inscription.

10.3 Résiliation par le Studio VITAFORME : La cliente donne mandat au Studio VITAFORME d’organiser la police intérieure de la salle et souhaite que soit privilégiée une bonne harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs. Le Studio VITAFORME se réserve le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux principes cités ci-dessus et sans indemnité.

  1. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos cours au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser directement à la direction du Studio VITAFORME.
En cas de litige avec son Club, et conformément aux articles L.616-1 et R.66-1 du code de la consommation, la cliente a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du studio par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisie du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le studio du courrier envoyé en recommandé avec AR. La cliente peut saisir gratuitement l’entité de médiation : L’Association des Médiateurs Européens, (AME Conso). En cas de litige la cliente peut déposer sa réclamation par voie postale en écrivant à L’Association des Médiateurs Européens, (AME Conso), sise 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

  1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES CORPORELS

Le Studio VITAFORME est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité du Studio VITAFORME ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou l’utilisation non appropriée des équipements. Aussi, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, la cliente est invitée par le Studio VITAFORME à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, la couvrant de tous les dommages qu’elle pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités pratiquées au sein du Studio VITAFORME.
A distance, la cliente est elle seule responsable de tout ce qui pourrait lui arriver sur le lieu de sa pratique en visio. La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du studio.

  1. DROIT À L’IMAGE

La cliente autorise le Studio VITAFORME à prendre des photos ou des vidéos à des fins publicitaires et marketing. Si la cliente ne veut plus autoriser son droit à l’image, elle doit le notifier au gestionnaire du Studio VITAFORME par lettre recommandée avec accusé de réception.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Studio VITAFORME s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles indiquées sur votre contrat d’abonnement ou renseignées sur le site internet www.studio-vitaforme.com. Le studio VITAFORME informe la cliente de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)

  1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE

La cliente déclare se conformer au règlement intérieur qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Studio VITAFORME. Toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, sera informée par Le Studio VITAFORME. Si ces manquements venaient à se reproduire, le Studio VITAFORME dispose de la faculté de résilier le contrat d’abonnement, sans préavis ni indemnité, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

  1. CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Studio VITAFORME est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 pour la sécurité des membres. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et aucun enregistrement n’est effectué.