CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APPLICABLES AUX CONTRATS INDIVIDUELS D’ACCÈS À LA REMISE EN FORME
Studio VITAFORME ZI de l’Hippodrome, 3 rue Federico Garcia Lorca à Auch 32000
- OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité le studio, pris connaissance des prestations proposées et des installations (pour les formules au studio), la cliente souscrit un contrat d’adhésion nominatif et incessible entre lui et le Studio VITAFORME l’autorisant à participer aux cours dans la limite décrite par sa formule souscrite et celle des horaires d’ouverture affichés au Studio VITAFORME.
La spécificité de l’activité proposée par le Studio VITAFORME consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l’emploi du temps que leur impose notamment le travail ou l’éducation des enfants. Pour cela, le studio VITAFORME propose des activités fitness collectives praticables de trois manières différentes : au Studio, dans la grande salle de cours avec un coach diplômé comme animateur de séance ; à la salle CINÉ, à l’étage du studio en autonomie avec diffusion de cours enregistrés de fitness ou de vélo et à distance via la plateforme ZOOM.
La salle CINÉ est une notion qui implique la mise à disposition du petit matériel nécessaire à la pratique des cours en vidéo et aux installations de diffusion de ceux-ci (TV, sonorisation)
Différentes formules s’offrent à la cliente. La formule et les différentes options choisies par la cliente sont mentionnées dans les CGV qui lui sont remises par le Studio VITAFORME après la signature du contrat. Un exemplaire des présentes CGV lui est également attribué. La cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant d’avoir procédé à la signature du contrat d’adhésion. La souscription du contrat implique l’entière adhésion à ces CGV. Le Studio VITAFORME se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en informer l’adhérente.
- CONDITION D’ACCÈS
Le studio VITAFORME est un studio 100% féminin pour les cours collectifs Fitness et Fly HeArt®.
- MODALITÉ DE SOUSCRIPTION
Les heures d’ouverture sont celles correspondant aux heures de cours sur le planning et sont consultables via l’application DECIPLUS. Le Studio VITAFORME sera fermé pour congés annuels 1 semaine durant les vacances de Noël et 3 semaines durant les vacances d’été. La cliente souscrit son contrat en bonne connaissance de ces informations. Le règlement intérieur est affiché à l’accueil et devra impérativement être respecté.
- 1 Souscription au Studio VITAFORME : après avoir pris connaissance des différentes offres qui s’offrent à elle, la cliente remplit un contrat d’adhésion sur un document papier fourni par un membre du Studio détaillant le tarif correspondant à la formule choisie. Dans ce contrat, la cliente est amenée à remplir les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse postale, Email, date de naissance. Aussi elle devra fournir un relevé d’identité bancaire si besoin pour la mise en place des prélèvements automatiques. Un mandat de prélèvement SEPA est rempli et signé par l’adhérente de manière électronique soit directement au club soit par envoi par mail. Le Studio VITAFORME demande à la cliente de lui transmettre dans un délai maximum de 3 semaines, un certificat médical attestant qu’elle a la capacité de pratiquer ces activités sportives datant de moins de 3 mois ou à défaut une attestation questionnaire de santé sans problème de santé particulier.
Pour finaliser son inscription, après avoir pris connaissance des CGV et du règlement intérieur, la cliente signe le contrat d’adhésion et les CGV sur les documents papiers correspondants et procède au règlement par le mode de paiement de son choix, proposé par le contrat d’adhésion du PACK DE DÉMARRAGE + du 1er versement (en cas de prélèvement) ou de la totalité de la formule. Un exemplaire du contrat d’adhésion et des CGV lui sont remis en main propre ou par mail. En suivant son inscription, la nouvelle adhérente reçoit un mail lui permettant de créer son compte au centre appelé « studiovitaforme » sur l’application DECIPLUS qui lui permettra de s’inscrire aux cours choisis.
3.2 Souscription à distance : Le client a également la possibilité de souscrire à distance via une correspondance mail provenant soit du site internet du studio www.studio-vitaforme.com soit par échange de mail directement à studio.vitaforem@gmail.com. Les informations précitées à l’article 2.1 sont communiquées à la cliente par mail et celle ci remplit, signe et retourne le contrat et les CGV. Elle s’engage à payer le PACK DE DÉMARRAGE (hors abonnement enfant) + le 1er versement (en cas de prélèvements) ou de la totalité de la formule choisie. En suivant son inscription, la nouvelle adhérente reçoit un mail lui permettant de créer son compte au centre appelé « studiovitaforme » sur l’application DECIPLUS qui lui permettra de s’inscrire aux cours choisis.
- PACK DE DÉMARRAGE ou STARTER PACK
Ce pack de démarrage est obligatoire pour chaque nouvelle cliente s’inscrivant au Studio VITAFORME.
Son prix est de 79€ et il comprend : l’accès à l’application DECIPLUS (Gestion du compte client, Réservation des cours, Accès à la vidéothèque du Studio) + de supers cadeaux (1 livret d’accueil, 1 serviette VITAFORME, 1 autocollant Vita Cars) + Des réductions chez nos prestataires préférés + Des invitations à des événements et soirées tout au long de l’année + des engagements au côté d’associations caritatives.
Il permet aussi durant 21 jours par an à l’adhérente de pouvoir s’entrainer dans un des clubs partenaires du RESOFIT auquel le Studio VITAFORME est partenaire. Pour choisir son club d’accueil il faut consulter la page suivante : https://resofit.fr/salle
- PRESTATIONS
Le présent contrat autorise la cliente à participer aux cours collectifs dirigés et/ou en visio dans le cadre du forfait contractuel.
Suite à la souscription de son contrat la cliente reçoit par mail un accès individuel à l’application DECIPLUS afin de pouvoir réserver ses cours collectifs. Elle devra s’inscrire en amont pour pouvoir valider sa participation aux différents créneaux en fonction de la place disponible. De même pour recevoir les liens en visio des cours à distance.
L’abonnement VITAFORME et VITAFORME JEUNE / ÉTUDIANT souscrit donne accès de manière illimité aux cours collectifs dirigés identifiés en rose sur le planning, aux cours enregistrés de BIKE en blanc sur le planning, et aux cours à distance via la plateforme ZOOM identifiés par un macaron Zoom sur le planning et en REPLAY (2 cours enregistrés via Youtube par semaine disponibles sur l’application)
L’abonnement BIKE souscrit donne accès de manière illimité uniquement aux cours enregistrés sur vidéo dans la salle de Bike. Cours identifiés en blanc sur le planning.
L’abonnement VITAFORME @HOME souscrit donne accès uniquement aux cours à distance identifiés par le logo ZOOM sur le planning. Une fois inscrit via son application au cours souhaité, la cliente recevra 30 minutes avant le début du cours un lien de connexion à distance. De plus, est compris dans cet abonnement, 2 cours enregistrés sur Youtube par semaine qu’elle recevra via son application DECIPLUS.
Les cartes de cours : FITNESS (cours en rose & blanc : BIKE) / Fly HeArt® (Yoga aérien en vert sauf cours de kids) ou Zumbini® donnent accès aux cours correspondants. L’inscription au cours via l’application est nécessaire dans la limite des places disponibles et décomptera les séances au fur et à mesure des réservations. La cliente a jusqu’à 1 heure avant le début du cours pour annuler sa réservation, au-delà de ce délai la séance sera décomptée.
- DURÉE
Le droit d’accession exprimé par l’application DECIPLUS est à durée déterminée selon le contrat particulier (abonnement, carte).
L’abonnement VITAFORME et VITAFORME JEUNE / ÉTUDIANT est souscrit pour 1 an de date à date minimum. Il est reconduit par tacite reconduction dans le cas de paiement par prélèvements automatiques. Il est possible de geler un prélèvement la 1ère année d’engagement sans raison particulière sur simple demande par mail. La date de fin d’engagement sera automatiquement décalée de 4 semaines.
L’abonnement BIKE est souscrit pour une durée minimum de 6 mois. Il est reconduit par tacite reconduction dans le cas de paiement par prélèvements automatiques
L’abonnement VITAFORME @HOME est souscrit pour 2 mois. Il est reconduit par tacite reconduction.
Les cartes de cours FITNESS /Fly HeArt® / Zumbini® ont une durée de validité de 12 mois. Passé cette date, la réservation de cours n’est plus possible.
- PAIEMENT
Le paiement comptant est le principe. Par dérogation, le paiement en 3 chèques maximum et le paiement par prélèvements est accepté sous réserve que ces derniers soient non résiliables/non opposables par la cliente pour la durée contractuelle d’engagement. En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement, la cliente doit remplir un nouveau mandat de prélèvement et remettre un nouveau RIB au Studio VITAFORME. La cliente doit informer du changement au moins 3 semaines avant le prélèvement pour éviter les frais bancaires. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au Studio VITAFORME par un autre moyen de paiement + les frais bancaires engendrés. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de la cliente lequel sera redevable d’une somme équivalente aux sommes dues par sa durée d’engagement + les frais bancaires engendrés.
- RÉSERVATION DES COURS COLLECTIFS
Comme indiqué dans les différentes prestations, l’adhérente a la possibilité de participer à des cours collectifs. Le nombre de places par cours est limité. Pour y accéder, quelle que soit la manière (au studio, salle CINÉ ou à distance), elle doit effectuer une réservation via l’application du club : DECIPLUS. Cette application est mise à sa disposition dès l’inscription suite à l’activation du mail reçu.
En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé à l’adhérente d’annuler sa réservation au moins une heure à l’avance. En cas de cartes de séances, ce cours serait automatiquement déduit des cours restants.
- SUSPENSION DU CONTRAT
En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé du membre, tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives, ou à des raisons professionnelles, l’adhérente pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement. Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Studio VITAFORME en soit informé par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné des éléments justificatifs. La période de suspension court à compter de la réception du courrier recommandé. Le Studio VITAFORME mettra en suspens les prélèvements (si c’est le moyen de paiement choisi par l’adhérente en question) et l’accès aux cours de l’adhérente pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
Toute suspension intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
- RÉSILIATION DU CONTRAT
10.1 Résiliation par l’adhérent durant la période d’engagement de L’abonnement VITAFORME et VITAFORME JEUNE / ÉTUDIANT :
Le Studio VITAFORME autorise la résiliation d’abonnement durant la durée d’engagement seulement dans le cas de 2 raisons exceptionnelles sur justificatifs officiels avec un préavis de 2 mois qui sont dus par la cliente: Déménagement ou mutation professionnelle à une distance de plus de 50 kms du Studio VITAFORME et contre indication totale et de plus d’1 an de pratique sportive par un médecin. Cette demande doit être faite par courrier avec accusé de réception ou par le biais de https://vitaforme.maresiliation.com contenant une lettre explicative et le justificatif en question. La direction après validation du dossier accordera la résiliation par anticipation et le contrat prendra fin 2 mois après cette date.
10.2 Résiliation par l’adhérent après la période d’engagement de L’abonnement VITAFORME et VITAFORME JEUNE / ÉTUDIANT :
La résiliation d’abonnement après la durée d’engagement peut se faire à tout moment. Cette demande doit être faite par courrier avec accusé de réception ou par le biais de https://vitaforme.maresiliation.com sans justificatif .La direction a 2 jours après réception du courrier pour valider la demande de résiliation et le contrat prendra fin 2 mois après cette date.
10.3 Résiliation par l’adhérent durant et après la période d’engagement de l’abonnement BIKE, il s’agit des mêmes conditions avec un préavis d’1 mois.
10.4 Résiliation par l’adhérent de L’abonnement VITAFORME @HOME La cliente dispose conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, pour exercer son droit de rétractation auprès du Studio VITAFORME et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement. Si la cliente veut exercer son droit de rétractation, elle devra soit envoyer un courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou un email à l’adresse studio.vitaforme@gmail.com exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’adhérent sera restitué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, du courrier par le Studio VITAFORME. Passé ces 14 jours, la cliente fera sa demande de résiliation par courrier avec accusé de réception ou par le biais de https://vitaforme.maresiliation.com sans justificatif .La direction a 2 jours après réception du courrier pour valider la demande de résiliation et le contrat prendra fin dans la fin du mois en cours.
10.5 Résiliation par le Studio VITAFORME : La cliente donne mandat au Studio VITAFORME d’organiser la police intérieure de la salle et souhaite que soit privilégiée une bonne harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs. Le Studio VITAFORME se réserve le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux principes cités ci-dessus et sans indemnité.
- DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos cours au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser directement à la direction du Studio VITAFORME.
En cas de litige avec son Club, et conformément aux articles L.616-1 et R.66-1 du code de la consommation, la cliente a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du studio par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisie du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le studio du courrier envoyé en recommandé avec AR. La cliente peut saisir gratuitement l’entité de médiation : L’Association des Médiateurs Européens, (AME Conso).
En cas de litige la cliente peut déposer sa réclamation par voie postale en écrivant à L’Association des Médiateurs Européens, (AME Conso), sise 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- ASSURANCE
Le Studio VITAFORME est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. La responsabilité du Studio VITAFORME ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou l’utilisation non appropriée des équipements. A distance, la cliente est elle seule responsable de tout ce qui pourrait lui arriver sur le lieu de sa pratique en visio.
La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du studio.
- DROIT À L’IMAGE
L’adhérente autorise le Studio VITAFORME à prendre des photos ou des vidéos à des fins publicitaires et marketing. Si l’adhérente ne veut plus autoriser son droit à l’image, elle doit le notifier au gestionnaire du Studio VITAFORME par lettre recommandée avec accusé de réception.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Studio VITAFORME s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles indiquées sur votre contrat d’abonnement ou renseignées sur le site internet www.studio-vitaforme.com. Le studio VITAFORME informe la cliente de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL)
- HYGIÈNE (ET PANDÉMIE)
Si celui-ci est instauré, la cliente s’engage à respecter le protocole mis en place pour la lutte contre le COVID (sens de circulation, aération, port du masque, distanciation sociale et présentation du pass sanitaire, désinfection du petit matériel..). En cas de fermeture temporaire et indépendante de notre volonté, les mesures concernant les abonnements dépendront de la situation épidémique du territoire français.